Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Claire De Oliveira, entreprise individuelle, située à Lille, immatriculée sous le SIRET 800 7214 66 000 20, APE 32.13Z — ci-après dénommée «Claire D. bijoux » — et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Les produits sont destinés à un usage personnel, sans vocation professionnelle ni revente.
Les présentes conditions de vente sont régies exclusivement par le droit français.
Toute reproduction même partielle du site ou de ses produits est interdite.
Article 1 – Champ d’application
Toute commande passée sur le site www.claired-bijoux.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Claire D. bijoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé.
Des variations mineures de couleurs ou de textures peuvent exister en raison de la fabrication artisanale ou de la configuration d’écran du Client. Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de port, précisés avant validation de la commande.
Claire D. bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais moyens de traitement et d’expédition sont de 7 à 10 jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par La Poste (Lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay).
Claire D. bijoux ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème lié au transporteur ou à des circonstances extérieures (grèves, douanes, intempéries, etc.).
Article 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou PayPal).
Toute commande n’est considérée comme valide qu’à compter de la confirmation du paiement.
En cas de litige, de non-paiement, ou de suspicion de fraude, Claire D. bijoux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage d’origine complet. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.
En cas de rétractation dans les règles, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour.
Article 7 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, le vieillissement naturel, la casse accidentelle ou les dommages liés à un usage inapproprié.
Article 8 – Force majeure
Claire D. bijoux ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure (grève, intempérie, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.claired.bijoux.com (textes, photos, modèles, graphismes) sont la propriété exclusive de Claire De Oliveira / Claire D. bijoux.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.